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Nous ne sommes pas tenus ni dispos\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation de consommateurs.<\/p>\n
Responsabilit\u00e9 pour les contenus<\/h3>\n
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Les obligations d\u2019effacer des informations ou d\u2019en bloquer l\u2019acc\u00e8s conform\u00e9ment aux lois g\u00e9n\u00e9rales n\u2019en sont pas concern\u00e9es. Une responsabilit\u00e9 n\u2019est ici cependant possible qu\u2019\u00e0 partir du moment de la prise de connaissance d\u2019un manquement concret aux l\u00e9gislations. Nous \u00e9liminerons ces contenus imm\u00e9diatement d\u00e8s que nous prenons connaissance de ces manquements aux droits d\u2019auteurs.<\/p>\n
Responsabilit\u00e9 pour les liens<\/h3>\n
Notre offre contient des liens vers les sites Web externes de tiers sur le contenu desquels nous n\u2019avons pas la moindre influence. C\u2019est pourquoi nous ne saurions assumer de responsabilit\u00e9 pour ces contenus \u00e9trangers. Les diff\u00e9rents fournisseurs ou exploitants de ces sites sont toujours les responsables de leurs contenus. Nous avons contr\u00f4l\u00e9 que ces sites n’enfreignent aucune loi au moment de la publication des liens. Aucune violation de loi n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9tect\u00e9e au moment de la publication des liens.<\/p>\n
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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n
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