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Informations à fournir conformément au § 5 de la loi sur les télémédias

Wassner AG
Florastrasse 5
CH 8800 Thalwil

Représenté par

le directeur et propriétaire :
Andi Wassner

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Téléphone : 044 772 88 88
Fax : 044 772 88 89
Courriel: info@wassner.ch

Inscription au registre du commerce

Inscription au registre du commerce
Cour de registre : registre du commerce du canton de Zurich
Numéro d’inscription : CHE-108.167.006

Impôt sur le chiffre d’affaires

Numéro d’identification fiscal de taxe sur le chiffre d’affaires conformément au § 27 a de la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires:
CH-020.3.928.256-1

Conciliation

La Commission européenne met une plateforme de règlement des litiges (RL) en ligne à disposition. https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous trouverez notre adresse électronique ci-dessus dans les mentions légales.

Nous ne sommes pas tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation de consommateurs.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus conformément aux législations générales selon le § 7 alinéa 1 de la loi fédérale sur les télémédias. Cependant, conformément aux §§ 8 à 10 de la loi fédérale sur les télémédias, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ni de rechercher d’éventuels indices pouvant indiquer une activité illégale.

Les obligations d’effacer des informations ou d’en bloquer l’accès conformément aux lois générales n’en sont pas concernées. Une responsabilité n’est ici cependant possible qu’à partir du moment de la prise de connaissance d’un manquement concret aux législations. Nous éliminerons ces contenus immédiatement dès que nous prenons connaissance de ces manquements aux droits d’auteurs.

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Un contrôle permanent des contenus de ces sites n’est cependant pas possible sans indice concret d’un viol des législations. Nous éliminerons ces liens immédiatement dès la prise de connaissance de manquements aux législations.

Propriété intellectuelle

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